Vous êtes sur le site de l'atlas de l'entomofaune de Nouvelle-Aquitaine.
Adresse : Moulin du Moulinat - 33185 Le Haillan
Tél : +33(0)5 56 28 47 72
Responsable de publication
Directeur de la publication, responsable légal : Christophe Coïc, directeur.
Ce site a pour objectif de mettre à disposition les observations et les connaissances recueillies par les personnels et les observateurs indiviuels ayant pris accepter les conditions générales sur l'entomofaune, sensibiliser au respect de l'environnement.
Réalisation du site Internet
Le contenu éditiorial et, sauf mention particulière, l'essentiel des productions photographiques sont réalisés par les équipes de Cistude Nature et ses partenaires.
Coordination : Akaren Goudiaby, responsable scientifique pour l'entomofaune.
La conception graphique et technique sont effectués en interne.
Serveurs et hébergements
Société OVH, RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2, rue Kellerman, 59100 Roubaix
Traitement et protection des données
- Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés.
- Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. Cistude Nature n'utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).
- La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre demande.
Établissements de liens
- Lien depuis des sites tiers vers entomo-na.org : Cistude Nature autorise la mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame ou iframe). Dans tous les cas, Cistude Nature se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.
- Lien depuis entomo-na.org vers des sites tiers : Cistude Nature le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens ne vous fait pas quitter le site entomo-na.org. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Cistude Nature, par conséquent celui-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Propriété intellectuelle et utilisation des données
La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées via le formumaire est entière et inaliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.
Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression. Nul autre n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les propres données d’un auteur, sauf dans des cas d'erreur d'identification. L’auteur en sera alors averti. Chaque personne peut demander accès à ses propres données personnelles pour toute modification ousuppres sion, conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.
Les données que vous transmettez sur ce site peuvent être utilisées par des organismes qui étudient les insectes, en particulier par Cistude Nature et les partenaires du programme Entomofaune de Nouvelle-Aquitaine. Dans tous les cas, vous resterez propriétaires de vos données, qui seront toujours accompagnées de votre nom.
Validation des données extérieures
Les données envoyées via le formulaire de saisie externe verront l'objet d'une validation avant d'intéger l'atlas Geonature. Elle ne seront visibles qu'après validation définitives et échanges avec leur auteur si nécessaire. Ma validation des données est réalisées par les spécialistes des groupes d'insectes référencées dans l'Atlas.
Sanctions
Article L326-1 :
« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Dispositions légales - Propriété
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Responsabilité
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Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
